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L’opposition a formulé 27 676 réserves contre la réduction de la clause de raisonnabilité

Par la rédaction
17 juillet 2023
L’opposition a formulé 27 676 réserves contre la réduction de la clause de raisonnabilité

Comité Constitutionnel de la Knesset - Simcha Rothman

Le comité de la Constitution de la Knesset a discuté à midi (lundi) d’environ 27 676 réserves contre la loi visant à réduire la clause de raisonnabilité.

Le président du comité, le député Simcha Rothman, a proposé aux représentants de l’opposition de réduire le nombre des réserves en échange d’une modification de la formulation de la loi, qu’il n’a pas développée, car il s’est heurté à un refus.

Le député Gilad Karib a déclaré :

« Nous ne retirerons pas les réserves. La loi est un kidnappeur et la discussion est menée comme un kidnappeur. Nous sommes contre la législation par petites tranches du coup d’État du régime. »

Le député Rothman a déclaré lors du débat :

« Je remercie les membres de l’opposition pour leur intégrité et pour avoir annoncé qu’ils n’accepteront aucun compromis concernant la loi telle qu’elle a été clarifiée par les membres de la Knesset Seglovic et Elharar.

Par conséquent, la soumission des réserves n’est qu’un signe du comportement de l’opposition – le manque de volonté de mener une discussion de fond. Même lors de la loi précédente, la loi fondamentale du pouvoir judiciaire, qui traitait du comité de sélection des juges, dans laquelle de nombreux changements ont été introduits avant les deuxième et troisième lectures, la réserve a été introduite par la faction du camp de l’État et Yesh Atid, et dès qu’elle a été acceptée par le comité, les membres de l’opposition l’ont retirée. Cela montre que l’opposition n’a aucune volonté de compromis. »

La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a déclaré :

« L’objectif initial des réserves est avant tout de provoquer un changement dans la formulation du projet de loi et de permettre l’épuisement du débat. Cet objectif s’érode à mesure que le nombre de réserves est plus élevé, leur but n’est pas d’épuiser le débat mais de faire de l’obstruction.

Dans la situation créée au vu du nombre élevé de réserves, je suggère que les députés dissidents devraient avoir droit à 18 heures de discussion, puis nous regrouperons les réserves ici d’une manière qui semble appropriée. Dans ce cas, nous autoriserons un vote pour 20 réserves« , a-t-elle ajouté.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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