L’accord final a été adopté : un dispositif exceptionnel, sous la forme d’une ordonnance temporaire, instaure le gel des arrestations des étudiants des yeshivot dont l’étude de la Torah constitue leur activité principale.
58 membres de la Knesset ont soutenu la proposition, contre 54 opposants.
Selon ce projet de loi, une ordonnance temporaire fixera un régime spécifique de suspension des arrestations des étudiants des yeshivot dont la Torah est la vocation principale, en reconnaissance de l’importance de l’étude de la Torah. La durée de validité de cette ordonnance s’étend de la publication de la loi jusqu’au 20 kislev 5787 (30 novembre 2026).
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Sera considéré comme étudiant d’une yeshiva celui qui suit des études talmudiques de manière régulière, à raison d’au moins 45 heures par semaine, ou d’au moins 40 heures par semaine dans le cas d’un kollel, à l’exception des périodes de vacances habituellement observées dans les yeshivot, telles que définies par le ministre de la Défense. Ce dernier établira la liste des yeshivot concernées par cette disposition, conformément à des critères fixés par décret.
Une yeshiva sera incluse dans la liste si son directeur ou un représentant dûment habilité déclare que s’y déroulent des études talmudiques régulières à hauteur d’au moins 45 heures hebdomadaires, ou de 40 heures hebdomadaires pour un kollel. Le ministre de la Défense déterminera également les critères selon lesquels une yeshiva pourra être retirée de cette liste, avec l’approbation de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Pour assurer le contrôle de ces dispositions, le ministre de la Défense fixera des directives et habilitera des inspecteurs. À cette fin, il pourra s’appuyer sur des inspecteurs expérimentés dans les contrôles de terrain du ministère de l’Éducation, anciennement affectés au soutien des yeshivot. De plus, le ministre pourra recourir au mécanisme d’inspection du ministère de l’Éducation.
Si un inspecteur constate qu’une yeshiva présente une absence répétée d’au moins 20 % de ses élèves, il adressera un avertissement au directeur de la yeshiva à ce sujet ; si l’absentéisme de 20 % ou plus perdure dans cette même yeshiva, celle-ci sera retirée de la liste et ses étudiants auront la possibilité de s’inscrire dans une autre yeshiva.
Cette loi est une belle leçon de démocratie : valable jusqu’à novembre, alors que les élections sont en octobre, elle montre que ses partisans respectent l’opinion des électeurs et se soumettent à la démocratie : en octobre, les électeurs Israéliens pourront décider, avec leur vote, s’ils veulent péreniser cette loi, ou l’annuler.