Vingt‑et‑un ministres des Affaires étrangères se sont regroupés pour signer une déclaration commune qui reprend l’allégation fausse propagée par l’Organisation des Nations unies : selon eux, Israël violerait le droit international en approuvant des plans « pour la construction de communes dans la zone E1, à l’est de Jérusalem » (E1) — sans préciser la règle de droit international sur laquelle ils s’appuient, car il n’en existe pas.
Au contraire, la construction en E1 par Israël est autorisée par le droit international :
- les articles 6 et 25 du Mandat de la Société des Nations pour la Palestine (1922) —
- mandat préservé à ce jour par l’article 80 de la Charte des Nations unies.
- les accords d’Oslo qui accordent à Israël les droits de construction en zone C (où se trouve la zone E1)
Pour accuser les juifs, tous les abus ont toujours été utilisés, dans l’histoire, et cela ne change pas depuis 2 000 ans.
Aujourd’hui, 21 pays et l’ONU agissent illégalement, en violation de l’article 80 de sa propre Charte, en cherchant à empêcher Israël de reconstituer le Foyer national juif en E1, comme l’autorisent le Mandat et la Charte de l’ONU.
Rappel des faits et du droit international
En avril 1945, l’article 80 a été inséré dans la Charte définissant les fonctions et le rôle de l’ONU après que l’Agence juive pour la Palestine eut soumis au Conférence de San Francisco un mémorandum demandant :
« Compte tenu du caractère unique du Mandat pour la Palestine et des droits spéciaux du peuple juif qui en découlent, aucune décision ne devrait être prise à la conférence de San Francisco qui soit incompatible avec ou préjudiciable aux droits spéciaux du peuple juif en vertu de la Déclaration Balfour et du Mandat pour la Palestine, et tous ces droits doivent être expressément réservés et sauvegardés. »
Ces droits spéciaux concernaient la reconstitution du Foyer national juif dans n’importe quelle partie des 22 % du territoire du Mandat britannique situés à l’ouest du Jourdain, tandis qu’aucun droit de ce type n’était reconnu pour les 78 % situés à l’est du Jourdain.
António Guterres, un des secrétaires généraux de l’ONU les plus hostiles à Israël, a menti, le 28 juillet, lors de la session de clôture de la Conférence internationale. Il déclarait :
“La solution à deux États demeure le seul cadre ancré dans le droit international, approuvé par cette Assemblée et soutenu par la communauté internationale.”
C’est un mensonge total : la « solution à deux États » n’est ancrée dans aucun texte de droit international — aucun. C’est l’inverse, elle le viole. Les articles 6 et 25 du Mandat de la Société des Nations pour la Palestine (1922) et l’article 80 de la Charte de l’ONU disent tout l’inverse.
1. Article 6 du Mandat de la SDN pour la Palestine (1922)
Il stipule que :
« L’Administration de la Palestine… facilitera l’immigration juive et encouragera, en coopération avec l’Agence juive, l’établissement compact des Juifs sur les terres, y compris les terres domaniales et les terres incultes qui ne sont pas nécessaires à des fins publiques. »
Cet article donne une base légale à l’établissement des juifs dans tout le territoire du Mandat, y compris la Judée Samarie actuelle.
2. Article 25 du Mandat
Cet article permettait au Royaume-Uni, puissance mandataire, de suspendre l’application de l’article 6 uniquement à l’est du Jourdain (soit l’actuelle Jordanie).
Donc, à l’ouest du Jourdain (Judée Samarie, Jérusalem incluse), l’article 6 restait pleinement applicable.
3. Article 80 de la Charte de l’ONU (1945)
Connu comme la clause des droits acquis (Palestine Clause), ou la « clause des juifs », il dispose que rien dans le chapitre XII (régime de tutelle) ne doit être interprété comme supprimant les droits acquis de peuples ou États en vertu de mandats existants.
Cela préserve les droits conférés par le Mandat de 1922, notamment les droits d’établissement juif à l’ouest du Jourdain.
4. Les Accords d’Oslo II (1995)
Ils donnent à Israël la plénitude des pouvoirs civils (urbanisme, planification, construction) et de sécurité sur la Zone C, jusqu’à un accord final.
Donc la zone E-1, qui se situe en zone C, relève bien de ces compétences israéliennes en vertu des articles XI, XVII et des Annexes I et III.
Par conséquent,
L’adoption de la résolution 2334 du Conseil de sécurité, le 23 décembre 2016, qui réaffirmait :
« que l’établissement par Israël de communes dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem‑Est, n’a aucune validité juridique et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution à deux États et d’une paix juste, durable et globale. »
Cette résolution est illégale !
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24/7.org