La Cour d’appel du 2e Circuit des États-Unis vient de confirmer le verdict rendu en 2015 par un jury américain, qui condamne l’Autorité palestinienne et l’OLP à verser 656 millions de dollars aux familles de victimes américaines d’attentats commis entre 2001 et 2004.
Ce montant, qui correspond à 218,5 millions de dollars triplés en vertu de l’Anti-Terrorism Act, concerne six attaques, dont le bombardement de la cafétéria de l’Université hébraïque qui avait coûté la vie à cinq étudiants américains.
Parmi les plaignants figurent Mark Sokolow, Shaina Gold, les frères Bauer et le Dr Alan Bauer, qui poursuivent cette affaire sans faiblir depuis plus de vingt ans.
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Plus de vingt ans d’un combat acharné
Depuis 2004, des survivants refusent de baisser les bras malgré les revers successifs.
- En 2015, un jury new-yorkais les avait déjà reconnus vainqueurs et leur avait accordé 218,5 millions de dollars, triplés en vertu de l’Anti-Terrorism Act.
- Mais en 2016, la même Cour d’appel avait annulé ce verdict, jugeant que les tribunaux américains manquaient de juridiction personnelle sur l’OLP et l’Autorité palestinienne pour des attentats commis à l’étranger et ne visant pas directement les États-Unis. C’était un coup dur, qui avait semblé clore définitivement le dossier.
- Pourtant, les familles n’ont pas renoncé. Elles ont continué à se battre, profitant d’une loi de 2019 et d’une décision de la Cour suprême en 2025 qui a finalement ouvert la voie à ces poursuites.
Un jugement qui récompense plus de vingt ans d’un combat acharné.
Aujourd’hui, la cour reconnaît que le jugement initial doit être rétabli.
Pour l’OLP et l’Autorité palestinienne, c’est une défaite humiliante et la preuve formelle qu’il s’agit d’organisations terroristes. Elles sont enfin tenues responsables du soutien matériel apporté aux auteurs de six attentats meurtriers entre 2001 et 2004.
Après des années d’obstacles et de déceptions, la persévérance de ces familles obtient enfin une forme de réparation. Un rappel que, parfois, refuser d’abandonner finit par payer.
Le dossier retourne maintenant devant le tribunal de district pour permettre l’exécution du jugement sur les actifs de l’Autorité palestinienne aux États-Unis. Mais le combat n’est pas terminé…
En pratique, recouvrer une somme aussi importante sera difficile et prendra des années. Les plaignants devront mener des enquêtes approfondies pour localiser les biens, comptes bancaires, propriétés immobilières, investissements, patrimoines divers, et selon qui sera président des Etats-Unis, les défenses diplomatiques ou de souveraineté pourront limiter les saisies.
Sur le plan symbolique, la victoire est totale.