Une victoire pour l’opposition : le comité constitutionnel a interrompu le vote sur la clause de déraisonnabilité

Simcha Rothman - Comité constitutionnel

Après 18 heures de débat, le Comité de la Constitution a arrêté la procédure d’approbation de la loi sur les causes de raisonnabilité parce que l’ordre du jour de la plénière de la Knesset avait commencé. Ainsi, les membres de l’opposition ont pu faire prendre nouveau retard dans l’approbation de la loi par le comité.

La commission a discuté des 28 000 objections soumises au nom des membres de l’opposition, mais comme elle n’avait pas fini de les rejeter toutes dans le temps imparti, le président de la Knesset a ordonné au président de la commission, Rothman, de mettre fin au processus.

Il convient de noter que le président de la Knesset, Amir Ohana, a autorisé un retard d’environ une demi-heure à l’horaire de la plénière, mais le conseiller juridique a clairement indiqué qu’il était impossible d’aller au-delà.

La coalition devra maintenant attendre la fin de la séance plénière de la Knesset et seulement ensuite renouveler les votes afin de préparer la loi pour une deuxième et une troisième lecture.

La prochaine et dernière étape sera l’approbation en deuxième et troisième lecture en séance plénière, puis la loi, si elle est approuvée, entrera en vigueur.

Approbation finale lundi

La session d’été se termine fin juillet – mais comme mercredi prochain est la veille du jeûne de Tisha Be’Av, la coalition prévoit de commencer les discussions en séance plénière dimanche matin, afin d’obtenir l’approbation finale de la loi visant à modifier le motif de rejet pour cause de déraisonnabilité.

Étant donné qu’il s’agit d’une discussion pour confirmation en deuxième et troisième lecture, on s’attend à ce que l’opposition fasse de l’obstruction pendant des dizaines d’heures – même si le fameux article 98 est invoqué, qui permet de raccourcir les procédures de discussion.

La discussion en séance plénière commencera dimanche à 10 heures et se poursuivra jusqu’à lundi soir. Si le pays ne part pas en vrille avant, et si le gouvernement Netanyahou tient bon.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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