Selon une nouvelle proposition, le président de la commission de la Constitution Simcha Rothman veut transférer le pouvoir exclusif de nomination aux membres de la Knesset, qui se réuniront pour une procédure de vote secret, similaire à la méthode de choix du président de l’État ou du contrôleur de l’État.
Après l’échec de sa réforme juridique, le président de la commission Constitution, droit et justice, le député Simcha Rothman (sionisme religieux), présente aujourd’hui à la commission ministérielle des Affaires législatives son projet de loi supplémentaire, qui devrait susciter la controverse, cette fois sur les modalités de nomination du médiateur des juges.
Selon la nouvelle proposition de Rothman, le commissaire serait nommé au scrutin secret lors du plénum de la Knesset – et à la majorité d’au moins 70 membres de la Knesset.
C’est un procédé plus démocratique, il faut donc s’attendre à ce que la gauche et l’extrême gauche s’y opposent pour cette raison, et que l’opposition s’y oppose… parce qu’elle est dans l’opposition (si elle était dans la majorité, elle voterait pour, et le Likoud voterait contre, c’est le sale jeu politique).
Actuellement, le médiateur est nommé avec l’accord du ministre de la Justice et du président de la Cour suprême, et la commission de sélection des juges approuve la nomination. Il n’y a donc pas de place à l’expression démocratique, ce qui convient à la gauche, qui a infiltré tous les organes des institutions, et n’entend certainement pas renoncer à ce pouvoir, maintenant qu’elle est devenue marginale aux élections.
Rothman souhaite désormais transférer le pouvoir exclusif de nomination aux membres de la Knesset, qui se réuniront pour une procédure de vote secret, similaire à la méthode de choix du président de l’État ou du commissaire aux comptes. Ce procédé ne devrait pas susciter de problème, sauf pour ceux qui veulent le pouvoir par tous les moyens.
Selon le projet, le candidat peut être proposé par le ministre de la Justice, ou par le soutien d’un groupe de dix députés, quelle que soit leur affiliation à la coalition ou à l’opposition.
Selon Rothman, le but recherché de sa proposition est d’éviter un conflit d’intérêts entre le médiateur et les juges en exercice. Mais la gauche veut, réclame, combat et a manifesté pendant presque un an pour préserver le privilège de ses conflits d’intérêt :
« La proposition vise à retirer le choix de médiateur des mains des juges et à garantir que le commissaire aux plaintes soit élu par un large consensus, au scrutin secret, avec une majorité large et privilégiée au plénum de la Knesset.
Bref, tout ce que refuse la gauche, la Haute Cour et ses juges, car cela leur retire leur pouvoir discrétionnaire de mettre ses pions en place.
Dans la situation actuelle, le remplaçant n’a pas encore été choisi. L’ancien commissaire aux plaintes publiques, Uri Shoham, a terminé ses fonctions en mai et personne ne l’a remplacé en raison du désaccord entre le ministre de la Justice Yariv Levin, qui réclame une solution plus transparente et démocratique, et le président de la Cour suprême Uzi Fogelman, qui réclame le maintien des privilèges et des accords opaques.
Karin Elharer (Yesh Atid), membre de la commission de sélection des juges de l’opposition, a attaqué la nouvelle proposition de Rothman :
“Si quelqu’un pensait que le coup d’État était mort, il est toujours là et sous stéroïdes. Au lieu que le commissaire soit nommé par le comité de sélection des juges, qui n’est contrôlé par aucune autorité, ils veulent en faire une nomination politique.»
L’administration des tribunaux a également déjà annoncé son opposition au projet de loi. Dans une lettre envoyée par le Conseil juridique de l’Administration des Tribunaux au Conseiller juridique adjoint du gouvernement, maître Avital Sompolinski, il prétend que “le projet de loi pourrait conduire à l’élection d’une personne non qualifiée”.