Le président de la Knesset, Amir Ohana, propose ce que la gauche et la droite reconnaîtront certainement comme un changement de régime. Dans le Yedioth Aharonot, Ohana a suggéré une solution radicale à l’impasse entre les pouvoirs judiciaire et exécutif : une cour constitutionnelle.
Amir Ohana : « si la Haute Cour de Justice ne comprend pas les limites de son pouvoir, nous envisagerons d’établir une cour constitutionnelle au dessus d’elle. »
Ohana a expliqué qu’« il existe une variété de projets de loi pour faire face à l’immobilisme. Dans un tribunal pour les questions constitutionnelles, les avocats n’ont aucun avantage et des représentants du public issus de divers domaines pourront également y siéger. Ce projet de loi est l’un des nombreux projets de loi qui seront sûrement discutés si nécessaire. »
Il a également déclaré : « J’espère que le tribunal comprendra ses limites et évitera cette crise. Dans une démocratie, aucune autorité n’est ‘toute puissante’, et la Knesset et le gouvernement le comprennent très bien. J’espère que le tribunal le comprend aussi. »
Notant que l’amendement sur la clause de raisonnabilité a été adopté par une majorité absolue de 64 députés, alors que le « joyau de la couronne » de la Haute Cour, la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté, n’a été adoptée que par 32 voix, Ohana a mis en garde : « Si la Haute Cour rejette une loi fondamentale, toutes les décisions qu’elle a prises jusqu’à présent en s’appuyant sur le statut suprême des lois fondamentales deviendront nulles et non avenues ».
Ohana a ensuite eu ces mots forts, qui, s’ils avaient été prononcés par un politicien de gauche, auraient eu un écho dans les médias étrangers. Là, ils disparaîtraient dans les oubliettes de l’histoire si nous ne les citions pas.
« Je suggère à la Cour et à ses juges, que je respecte beaucoup, de reconnaître les limites de leur propre pouvoir, et pas seulement celles des autres branches. Reconnaissez que dans une démocratie, aucune branche du gouvernement n’est omnipotente. Je sais que le pouvoir exécutif l’a compris, tout comme le pouvoir législatif. Maintenant, c’est à vous de jouer ».
Une chose est sûre : la Knesset n’acceptera pas docilement d’être piétinée » (ce dont je doute).
Argument en faveur de la création d’une Cour constitutionnelle
En tant qu’arbitre final, la Haute Cour de justice a l’autorité pour annuler toutes les plaintes contre sa propre conduite. C’est ce qui est apparu de manière inquiétante lorsque la présidente de la Cour, Esther Hayut, a refusé à plusieurs reprises de se récuser lors de l’audience de mardi sur l’amendement relatif au caractère raisonnable, bien qu’elle ait longuement attaqué ce même amendement dans un discours public. Les défendeurs ont tenté à trois reprises de la faire récuser, et à chaque fois, elle a repoussé leurs arguments.
Une Cour constitutionnelle pourrait entendre les appels à récuser Esther Hayut et, probablement, lui ordonner de se récuser.
« Dans une Cour constitutionnelle, qui sera autorisée à débattre des questions constitutionnelles qui existent même s’il n’y a pas de constitution, et qui traitera des valeurs, des visions du monde et des concepts idéologiques, il n’y aura pas d’avantage pour les juristes », a expliqué M. Ohana. « Des représentants du public issus de différents domaines pourront également y siéger ».
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org