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Nouvelle ingérence de la Haute cour dans l’exécutif : elle gèle le licenciement du président de la Poste israélienne

Par la rédaction
10 septembre 2023

Esther Hayut et les juges de la Haute Cour. Archives (Photo : Haim Goldberg)


La Haute Cour de justice n’a pas apprécié la décision ministérielle de révoquer Mishael Vaknin, le président de la compagnie postale israélienne Dohar Israel, alors elle a gelé la décision de l’exécutif, ce dimanche matin.

Et elle a averti les ministres que leur décision serait annulée s’ils n’expliquaient pas leur position de manière adéquate à leurs yeux.

Ceux qui ignorent ce qu’est une démocratie pourraient ne pas y voir de problème. Rappelons-leur que la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, et qu’ici encore, la Haute cour, le judiciaire donc, a violé les fondements de la démocratie en se plaçant au-dessus du gouvernement, de l’exécutif, en annulant sa décision parce qu’elle ne lui plaît pas.

Les juges Isaac Amit, Yosef Elron et Alex Stein ont émis une injonction provisoire à l’encontre du ministre des Communications Shlomo Karhi et du ministre de la Coopération régionale David Amsalem, qui ont pris la décision de licencier Vaknin.

Les juges ont même déclaré dans leur décision que Vaknin avait le droit de reprendre le travail s’il le souhaitait.

La décision a été prise à la suite d’une audience de la Haute Cour, jeudi, au cours de laquelle M. Amit a remis en question la validité de la décision, laissant entendre que les critères nécessaires pour justifier le licenciement du chef d’une entreprise publique telle que la Compagnie postale israélienne n’avaient pas été remplis.

Les juges ont demandé à Karhi et Amsalem d’expliquer « pourquoi il ne devrait pas être déterminé que le licenciement du président de l’Israel Post Company était illégitime » et « pourquoi la décision ne devrait pas être annulée par la Cour ».

Mardi dernier, la conseillère juridique du gouvernement s’était prononcé contre la décision et a rejeté le limogeage du président de la poste. La conseillère juridique, Gali Baharav-Miara, a affirmé que la décision de démettre Vaknin de son poste « est entachée de défauts fondamentaux, l’argument selon lequel Vaknin ne remplit pas correctement son rôle n’est pas fondé sur un fondement factuel ».

Mais qui est le patron du pays ?

Dans un Etat de droit, personne n’a plus de pouvoir que le peuple et ses représentants. Et ses représentants sont les personnes que le peuple a élu. La dernière fois que j’ai vérifié, le peuple israélien a voté, et élu le gouvernement actuel pour appliquer, en son nom, la politique de son choix. La Haute cour n’a reçu aucun mandat du peuple pour diriger le pays.

Dans un Etat de droit, il incombe à Vaknin, d’ester en justice s’il considère que son licenciement est abusif, et le tribunal décide. Il n’incombe pas au tribunal de bloquer une décision du gouvernement et de lui demander de s’expliquer. La différence sépare une démocratie d’une dictature par les juges.

© Equipe de rédaction Israel247.org.

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Commentaires 2

  1. CeQueJePense says:
    Il y a 2 ans

    Si je comprend bien nous n’avons plus besoin de la Kenesset ni de gouvernement israélien, la haute cour est là inspirée par le divin pour diriger le pays . La séparation du pouvoir et de la justice existe Partout dans le monde ,mais en Israël il semble que la justice refuse de se séparer des affaires de l’état . Si les fameux juges avaient à coeur le bien d’Israël ils ne s acharneraient pas à générer une révolution ,ils devraient plutôt travailler pour rétablir le calme et laisser le gouvernement élu à faire son travail

    Répondre
  2. Gérard says:
    Il y a 2 ans

    Ne mélangeons pas tout. Je ne connais pas les règles qui régissent la fonction publique en Israël mais en France par exemple il existe, même pour les emplois publics, des règles stricts sanctionnées par le droit administratif. Seuls des emplois dits discrétionnaires échappent à cette règle. Il est certain qu’aujourd’hui toute décision de la Cour suprême est examinée à l’aune du conflit judiciaire.

    Répondre

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