Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ne resteront pas sans effet.
Ils auront des répercussions importantes sur les activités de la CPI et sur son personnel, qui vont subir des représailles et des sanctions auxquelles ils ne s’attendent pas, tout comme les pays membres qui auraient dans l’idée d’exécuter les mandats d’arrêt.
En fait, les juges antisémites qui ont condamné les dirigeants israéliens en refusant l’examen des preuves qui les innocentaient, et le procureur Karim Khan (sous enquête pour des affaires de harcèlement sexuel contre deux collaboratrices – comme son frère – qui lui a été condamné à la prison 1) n’ont aucune idée de ce qui les attend…
D’ores et déjà, le nouveau conseiller à la sécurité nationale de Trump, Mike Waltz, a déclaré que la CPI n’a « aucune crédibilité » et qu’il y aura une « réponse forte » de l’administration Trump contre ce qu’il a qualifié de « préjugé antisémite » de la Cour.
Le sénateur Lindsey Graham a déclaré que les États-Unis devront agir avec force contre les actions de la CPI, la qualifiant d’« organisation voyou et politiquement motivée ». Il a indiqué qu’il proposerait une législation visant les pays qui coopèrent avec la CPI dans l’exécution des mandats d’arrêt.
Le sénateur John Thune, futur leader de la majorité républicaine au Sénat – un poste clé pour faire passer les réformes législatives voulues par Trump, a déclaré :
Le mandat d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Gallant est scandaleux, illégal et dangereux. Le leader Schumer [actuel président de la majorité démocrate du sénat] devrait présenter un projet de loi sanctionnant la CPI. S’il choisit de ne pas agir, la nouvelle majorité républicaine du Sénat le fera l’année prochaine.
La décision prise aujourd’hui par la CPI de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre et du ministre de la Défense [ex-ministre de la Défense] israéliens est une obscénité qui ôte toute crédibilité à la Cour. Les États-Unis devraient immédiatement sanctionner le procureur général de la CPI et d’autres fonctionnaires. Voir mon article du mois d’août.
Quelles sanctions concrètes peut prendre l’administration Trump ?
Gel des avoirs :
Les sanctions peuvent inclure le gel des avoirs des fonctionnaires et juges de la CPI, ce qui les empêchera d’accéder à toute ressource financière détenue dans les banques américaines et leurs partenaires à l’étranger : autrement dit, toutes les banques occidentales.
Restrictions sur les visas :
Les personnes associées à la CPI peuvent se voir imposer des restrictions quant à leur capacité à entrer aux États-Unis, ce qui les empêchera d’assister à des réunions ou de participer à des discussions diplomatiques.
Sanctions obligatoires à l’encontre de personnes étrangères :
La loi sur la lutte contre les tribunaux illégitimes prévoit des sanctions à l’encontre de toute personne étrangère impliquée dans des enquêtes de la CPI concernant des membres du personnel américain ou des alliés, notamment le gel des avoirs et l’interdiction de délivrer des visas [1] [5].
Sanctions civiles et pénales :
Les citoyens ou entités américains (Hello, Madame Amal Clooney) qui fournissent des services ou un soutien aux fonctionnaires de la CPI sanctionnés s’exposent à des sanctions sévères, notamment des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans [4] [5].
Sanctions à l’encontre des pays qui soutiennent la CPI :
Les pays qui coopèrent aux enquêtes de la CPI peuvent également faire l’objet de sanctions, qui peuvent inclure des restrictions commerciales ou d’autres pénalités économiques visant à décourager la collaboration avec la Cour [3] [6].
Ciblage des experts juridiques et des avocats :
Les professionnels du droit qui assistent la CPI dans ses enquêtes [ça, c’est pour vous, madame Clooney] peuvent faire l’objet de sanctions s’ils sont considérés comme ayant « participé ou aidé de toute autre manière » le travail de la Cour [5] [6].
Défis en matière de coopération internationale :
Les sanctions pourraient dissuader la coopération internationale avec la CPI, car les entités menacées seront tentées de reconsidérer leur engagement avec la Cour par crainte de sanctions contre elles-mêmes et leurs ressortissants [2] [4].
Conclusion
Selon la CPI et ses juges, ces trois dirigeants ne sont pas des criminels :
De plus,
300 missiles et drones tirés par l’Iran sur Israël en avril, 220 missiles en octobre. Aucune sanction de la CPI.
5,5 millions de personnes tuées au Congo. Pas de CPI à l’horizon.
500 000 morts en Syrie. Pas de réaction de la CPI.
500 000 tués au Soudan. La CPI est aux abonnés absents.
400 000 morts au Yémen. CPI : « le Yémen ? Quel Yémen ? »
300 000 morts en Irak. La CPI est occupée, elle a piscine.
250 000 morts en Afghanistan. La CPI dort, ne pas faire de bruit.
40 000 morts à Gaza (dont la moitié sont des combattants du Hamas). La CPI accuse Israël de génocide. Juré craché, en toute honnêteté.
Voilà pourquoi la CPI devrait être renommée CPA, Cour pénale antisémite. Et voilà pourquoi chacun de ses membres méritent le sort qui l’attend…
Lors de son premier mandat, Donald Trump avait supprimé le financement de l’UNRWA, de l’UNESCO, et réduit celui de l’ONU. Il avait quitté les accords de Paris sur le Climat ainsi que ceux sur le nucléaire iranien. Autrement dit, il n’est pas homme à soumettre son pays, et encore moins à accepter la moindre ingérence dans la souveraineté des Etats-Unis.
N’étant pas membre de la CPI, les Etats-Unis n’ont certes aucune participation dans son budget, et donc aucun moyen de le réduire, en revanche, la furie du président va s’abattre sur elle et ses complices. Je vends les billets pour le feu d’artifice, et je vous promets un beau spectacle.
Je peux même prédire sans trop de risque de me tromper qu’il prendra des sanctions dès son premier jour de prise de fonctions, le 20 janvier 2025.
Imran Ahmad Khan, frère de Karim, est un ancien homme politique britannique qui a été député de Wakefield. Il a été condamné en 2022 pour avoir agressé sexuellement un garçon de 15 ans et a ensuite purgé une peine de prison. ↩︎
