Le Premier ministre britannique dit à Netanyahou qu’il est préoccupé par la réforme judiciaire (qui ressemblera à celle de son pays)

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a souligné l’importance du respect des valeurs démocratiques lorsqu’il a reçu son homologue israélien Benjamin Netanyahou pour des entretiens vendredi, en faisant référence à la réforme du système judiciaire israélien.

Le gouvernement Netanyahou est critiqué parce qu’il entend modifier le système judiciaire afin de permettre au gouvernement de choisir les juges et de limiter le pouvoir de la Cour suprême d’invalider les lois.

Une comparaison rapide des deux pays permet de bien voir l’ampleur de la désinformation à laquelle nous sommes confrontés.

Royaume-Uni :

1. Juges. Au Royaume-Uni, les juges sont nommés par le Premier ministre. (C’est exactement ce que veut faire la réforme israélienne jugée anti-démocratique). Ils sont confirmés par la Reine après avoir été choisis par le Premier ministre et le Lord Chancellor.
2. Pour la Cour suprême, les juges sont également nommés par le Premier ministre (La réforme israélienne ne va pas aussi loin). La sélection est effectuée par une commission de sélection spéciale qui comprend le président de la Cour, d’autres juges et des non-juges. Ensuite, le Premier ministre reçoit une liste de candidats appropriés, il choisit les juges, qui sont confirmés par la Reine.

Israël :

1. Les juges sont nommés par le Comité de sélection des juges. Il est responsable de la sélection et de la nomination. Ce Comité est composé de 9 membres, dont seulement 4 appartiennent au gouvernement : le ministre de la Justice (qui en est le président), 2 autres ministres, 1 membre de la coalition de la Knesset. En face, il y a 1 député de l’opposition, 2 membres de l’Association du barreau israélien et 2 juges en exercice, l’un de la Cour suprême et l’autre d’un tribunal de district.

On constater immédiatement que le système israélien actuel est moins démocratique qu’au Royaume-Uni :

• Le Premier ministre n’a pas son mot à dire.
• Sur les 9 membres du Comité, seulement 5 sont des élus, les autres sont des avocats et des juges, qui ne représentent personne. Ce n’est pas de la démocratie, mais du copinage. Ils se nomment entre eux, entre amis.
• Si la gauche décide d’infiltrer les institutions, et décide que les avocats et les juges de la commission seront seulement de gauche, ils ont alors une majorité automatique et le gouvernement n’a aucun moyen de nommer les juges de son choix. Ainsi, des personnes qui n’ont été élues par personne décident de la nomination des juges du pays.

2. Les juges de la Cour suprême sont nommés par un comité composé de 9 membres : 3 juges de la Cour suprême dont le président, 2 ministres, 2 membres de la Knesset, et 2 représentants de l’Association du barreau israélien.
   
   L’article de loi pertinent est l’article 64 de la loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire, qui prévoit que le président de l’État nomme les juges de la Cour suprême sur recommandation d’un comité créé à cet effet.
   
   Le comité est dirigé par le ministre de la Justice ou un candidat désigné, et comprend le président et le vice-président de la Cour suprême, deux ministres nommés par le gouvernement, deux membres de la Knesset nommés par la Knesset, et deux représentants de l’Association du barreau d’Israël élus par son conseil.
   
   Le comité propose des candidats au président de l’État, qui choisit ensuite l’un des candidats pour le nommer juge à la Cour suprême.
   
   Là encore, le Premier ministre, contrairement au Royaume Uni, n’a pas son mot à dire, et le gouvernement ne possède pas une majorité de 5 sur 9 pour imposer les candidats de son choix.

Et le Premier ministre britannique s’inquiète que la réforme du gouvernement Netanyahou ne respecte pas les valeurs démocratiques ?

© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org