La coalition fait la course pour annuler la clause de raisonnabilité, une des promesses de la réforme judiciaire, et ce dimanche, le président de la commission constitutionnelle, Simcha Rothman , a convoqué la dernière discussion sur la question au sein de la commission. Il prévoit de commencer les votes dès lundi.
Dans son message aux membres de la commission publié jeudi dernier, Rothman disait :
“Lors de la discussion d’aujourd’hui, qui fait suite aux autres discussions de cette semaine, des experts, des membres de la Knesset, des représentants d’organisations et des citoyens ont été entendus.
La discussion a été longue et exhaustive et a bien montré les points d’accord et de désaccord concernant la loi.
L’audition de dimanche sera la dernière avant que la formulation ne soit diffusée pour réserves. Lors de cette audition, les membres de la Knesset pourront résumer leur opinion concernant la loi”.
Les votes sur la loi commenceront lundi pour une deuxième et une troisième lecture, et la loi devrait atteindre le plénum de la Knesset au début de la semaine suivante – dans le but de terminer la législation avant Tisha B’av et la fin de la conférence d’été.
On ne sait pas, à ce stade, si la version définitive de la loi sera rédigée de manière à sérieusement réduire, voire annuler comme c’était promis, la capacité de contrôle de l’exécutif par la Haute cour. On ne sait si elle sera diluée sous les pressions des manifestations de rue au point de préserver le pouvoir de la Cour suprême, et l’on ne sait pas même si la loi ne sera pas tout simplement passée aux oubliettes comme les autres points essentiels de la réforme, et qui ont été totalement annulés.
Pour mémoire :
- la nomination des juges à la Cour suprême devait passer entre les mains du gouvernement, et ce pour retirer à la gauche sa mainmise sur la Haute cour.
Le but était que le bulletin de vote des Israéliens serve vraiment à quelque chose. Le but était de rendre aux Israéliens le droit légitime d’obtenir d’un gouvernement qu’il applique la politique pour laquelle ils ont voté démocratiquement. La coalition a trahi les électeurs et renoncé à cette réforme.
Une poignée de personnes, des juges non élus, presque tous de gauche, presque tous post-sionistes, voire d’extrême gauche (Meretz et Havoda) ; qui se considèrent comme l’élite ; qui pensent que les Israéliens sont trop crétins pour savoir ce qui est bon pour eux ; qui pensent qu’ils doivent décider à la place des citoyens ce qui est bon pour Israël ; conservent la haute main sur la Haute cour.
Enormes manifestations à gauche et à droite
- Les organisateurs de la manifestation contre le gouvernement ont annoncé qu’ils reportaient les mesures de protestation prévues pour lundi.
Les leaders de la protestation ont déclaré dans leurs menaces :
“Mardi prochain aura lieu la journée nationale de la résistance, qui marquera le début d’une semaine complète et inédite de résistance civile à la législation dictatoriale.”
- Les organisations de droite se préparent également à exercer une pression publique sur le gouvernement, et ont annoncé une grande manifestation dimanche 23 juillet rue Kaplan à Tel Aviv, qui est devenu le centre de la contestation des opposants à la réforme.
Je vois d’ici le tableau, des gens se croiser dans les rues en allant aux manifestations, drapeaux à la main : “vous êtes de la manif pour la réforme ou contre ?!” Comme le disait un ministre la semaine dernière : “cela fait trente ans qu’on ne voit plus aucun drapeau israélien à Tel Aviv pendant les célébrations, et soudainement, ils sortent tous des drapeaux ? Quelle hypocrisie !”
Un renoncement après l’autre
Le ministre de l’Education Yoav Kish a abordé ce matin dimanche l’avancement de la réforme judiciaire. Il a admis qu’à part la réduction de la clause de raisonnabilité – et la probabilité qu’elle soit votée – la coalition a renoncé à la plupart des points essentiels de la réforme, telle que conçue par le ministre de la Justice Yariv Levin.
“Nous avons pris la décision responsable [Israël247 : responsable vis-à-vis de qui ? Certainement pas des électeurs qui ont remporté la majorité en novembre] de ne promouvoir que les choses qui faisaient l’objet d’un consensus, nous avons fait des concessions majeures – il n’y aura pas de majorité de coalition au sein du comité de sélection des juges, il n’y aura pas de clause dérogatoire avec une majorité de 61. La modification de la composition du comité de sélection des juges ne sera pas non plus à l’ordre du jour”, a déclaré Kish dans une interview accordée à Galei Tsahal.
Selon lui, la tentative de créer la panique autour de la cause du raisonnabilité relève de la démagogie.
“Nous traitons d’une législation très simple et il est clair pour tout le monde que ce n’est pas le problème. Nous sommes arrivés avec une réforme importante et après le renvoi de Gallant, cette réforme s’est arrêtée. La coalition a dit qu’elle ne la poursuivait pas.”
Il est exact que même le juge Barak, qui est celui qui a fomenté la révolution judiciaire il y a trente ans, et donné à la gauche socialiste (qui est devenue Havoda) des pouvoirs arbitraires immenses et contraire à la démocratie, a lui-même déclaré récemment qu’il n’était pas opposé à la disparition de la clause de raisonnabilité. Ce sont les organisateurs des manifestations qui exigent que la coalition renonce, parce qu’ils visent en réalité de faire tomber le gouvernement Netanyahou, et une de leur stratégie consiste à faire en sorte que les électeurs de droite, déçus d’avoir été trahis, ne votent pour pour lui, ce qui augmentera les chances de l’opposition.
Même Lapid a dénoncé l’aspect anormal de la clause de raisonnabilité.
Les électeurs de droite seront donc les plus trahis, avec cette réforme légale qui n’est pas.
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org