La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé mardi les décisions du Conseil de l’Union européenne maintenant le groupe palestinien Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes.
Le Hamas n’aurait pas dû être retiré de la liste européenne des organisations terroristes, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne ce mardi.
Elle a estimé que le Tribunal n’aurait pas dû annuler l’inscription du Hamas sur la liste au motif que le Conseil européen n’avait pas authentifié par une signature les motivations individuelles de ces actes.
Pour mémoire,
- Par un arrêt du 4 septembre 2019, Hamas/Conseil, le Tribunal a annulé quatre actes du Conseil de l’Union européenne adoptés en 2018 par lesquels le Hamas était maintenu sur la liste annexée à la position commune.
- Le Hamas avait été inscrit sur la liste des organisations impliquées dans des actes de terrorisme et faisait, à ce titre, l’objet de mesures de gel de ses fonds et de ses ressources économiques.
- Bien qu’il ait rejeté sept des huit moyens invoqués par le Hamas pour contester son inscription sur la liste, le Tribunal avait annulé les actes en cause en raison de l’absence d’authentification par le Conseil, au moyen d’une signature, des motivations relatives à ces actes, ces motivations ayant fait l’objet de documents séparés.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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Source : https://www.scottishlegal.com/article/hamas-remains-on-european-list-of-terrorist-organisations-following-cjeu-ruling