La Knesset a adopté dans la nuit de lundi à mardi, suivant les lignes des camps politiques, un projet de loi en première lecture visant à restreindre l’utilisation de la norme du « caractère déraisonnable » par la Cour suprême.
Le projet de loi a été adopté par 64 voix contre 56.
Le député Simcha Rothman, président de la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, a déclaré qu’il préparerait immédiatement le projet de loi pour les deux votes supplémentaires du plénum nécessaires pour qu’il devienne une loi.
L’objectif de la coalition est d’adopter le projet de loi avant la fin de la session d’été, le 29 juillet.
Le projet de loi interdirait aux juges d’invoquer le « caractère déraisonnable » pour justifier l’annulation de décisions prises par le cabinet, les ministres et d’autres représentants élus, alors que ces décisions sont conformes aux lois.
- Les critiques – dont Yair Lapid a fait partie – affirment que cette norme est juridiquement vague et qu’elle a été utilisée par les tribunaux pour empiéter sur l’autorité du gouvernement.
- Les opposants affirment que le projet de loi érodera le système israélien d’équilibre des pouvoirs et conduira à un abus de pouvoir.
L’initiative « n’est pas la fin de la démocratie, mais la renforcera », a déclaré lundi le Premier ministre Benjamin Netanyahou.
« Les droits des tribunaux et des citoyens israéliens ne seront en aucun cas lésés. La Cour continuera à contrôler la légalité des décisions et des nominations du gouvernement. Nous serons tenus d’agir de bonne foi et avec proportionnalité, équité et égalité », a-t-il ajouté.
Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré :
Cette décision « permettra au gouvernement élu de mettre en œuvre sa politique conformément à la loi. Contrairement à l’opposition, qui se comporte de manière irresponsable et incite à la violence, nous, au sein de la coalition, agissons de manière responsable », a-t-il ajouté.
Nous continuerons à faire avancer, avec détermination, les changements nécessaires au système judiciaire, comme nous l’avons promis au public avant les élections [de novembre dernier] et conformément au mandat que nous avons reçu du peuple », a poursuivi M. Smotrich.
Le chef de l’opposition, Yair Lapid, a accusé le gouvernement d’avoir « perdu toute retenue ».
« L’annulation du test judiciaire du caractère raisonnable qu’ils ont soumis à la Knesset confirme une chose : la loi ne s’applique pas à eux », a déclaré M. Lapid. « Ils peuvent renvoyer tous les gardiens, depuis le procureur général jusqu’au bas de l’échelle, et les remplacer par des marionnettes obéissantes qui n’interviendront pas lorsqu’ils corrompent le pays », a-t-il ajouté.
Cependant, en d’autres occasions, Yair Lapid déclarait exactement l’inverse.
- Dans une interview de 2017 avec le journal israélien Haaretz, Lapid a déclaré que le principe est « trop vague » et qu’il « donne trop de pouvoir au tribunal. » Il a également déclaré que le tribunal ne devrait pas être en mesure d’annuler des lois simplement parce qu’il n’est pas d’accord avec elles.
- Dans un article paru en 2021 sur Ynet, Lapid a écrit que la « cause du raisonnable » est « un principe dangereux » qui « sape l’état de droit ». Il a fait valoir que ce principe permet au tribunal d' »annuler des lois qui ont été adoptées par la Knesset démocratiquement élue. »
- Dans un discours prononcé en 2022 devant l’Association du barreau israélien, Lapid a déclaré que la « cause du raisonnable » est « un cancer qui ronge notre démocratie. » Il a affirmé que ce principe permettait au tribunal de « passer outre la volonté du peuple. »
Dimanche, Lapid a exhorté la fédération syndicale Histadrut à bloquer le pays ce mardi.
Les organisateurs des manifestations contre les réformes ont prévu une « journée de perturbation » mardi, qui comprendra des « manifestations, des marches et des convois ». Elles ont commencé.
Les activistes ont également l’intention de manifester à l’aéroport Ben-Gourion. La police affirme qu’elle empêchera une répétition de la manifestation du 3 juillet, lorsque des milliers de manifestants avaient tenté de bloquer la circulation vers l’aéroport et avaient réussi à bloquer les mouvements, y compris dans les halls d’arrivée.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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