Aujourd’hui mardi, un événement qui passe généralement inaperçu, est le centre de l’attention nationale, car cette fois-ci, le résultat peut avoir un impact profond sur l’avenir du pays. L’issue du vote pourrait donner au ministre de la Justice, M. Levin, suffisamment de pouvoir pour remodeler le système judiciaire sans qu’il soit nécessaire de légiférer.
Les dramatiques élections à la tête de l’ordre des avocats ont lieu aujourd’hui mardi. 77 201 avocats y participeront.
Pour la première fois dans l’histoire du pays, ces élections deviennent un événement d’une grande ampleur nationale : de leur résultat ne dépend rien de moins que le maintien de la dominance de la justice par les héritiers de la vieille garde socialiste, alors que le pays est résolument à droite. De ces élections dépendra la couleur politique des juges à la Cour suprême, entre autres.
Les membres du barreau voteront sur quatre listes :
- Pour le président du barreau – les médias ne parlent que de ça, pour détourner l’attention du vrai sujet, le Conseil national de l’ordre des avocats.
- pour la liste du Conseil national de l’ordre des avocats qui choisira les membres du comité de sélection des juges à la Cour suprême,
- Pour le chef du district et
- Pour la liste du district.
Présidence du barreau
- L’actuel président du bureau, l’avocat Amit Bachar, s’oppose à la réforme judiciaire.
- L’avocat Effi Naveh est soutenu par la coalition.
Ils sont considérés comme les principaux candidats. Deux autres candidats sont sur les listes : les avocats Doron Barzilai et Arkady Aligulashvili.
La coalition au pouvoir soutient la candidature de l’ancien bâtonnier, Effi Naveh, qui a acquis une énorme influence dans le système d’application de la loi grâce à un « accord » avec la ministre de la Justice Ayelet Shaked – elle a permis au bâtonnier de nommer ses juges en échange de son soutien aux candidats de Shaked.
Le principal rival de Naveh aux élections est Amit Bahar, un opposant farouche à la réforme judiciaire, qui a participé à des manifestations de protestation.
Effi Naveh est proche du ministre de la Justice Yariv Levin et soutient en grande partie la réforme judiciaire.
Conseil national de l’ordre des avocats
Les élections de cette année sont devenues si importantes parce que les vainqueurs de l’élection à ce conseil de l’ordre pourront choisir deux représentants pour siéger au Comité de sélection des juges, l’organe qui est au cœur de l’ouragan de la réforme judiciaire du gouvernement.
- Si les vainqueurs de l’élection au Conseil de l’ordre sont favorables à la réforme judiciaire de la coalition, ils pourront donner au ministre de la Justice Yariv Levin une influence substantielle sur le puissant comité de sélection des juges, et pourront commencer à nommer des juges – déjà dans les tribunaux inférieurs, et potentiellement à la Cour suprême – et ainsi, pour la première fois depuis les années 70 de la révolution judiciaire fomentée par le juge Barak, partageront la vision de la majorité de la population israélienne.
- Si les opposants aux projets de la réforme judiciaire emportent l’élection au Conseil de l’ordre, les représentants qu’ils nommeront au comité seront des hommes de gauche, qui nommeront un président et des juges à la Cour suprême de gauche.
Le Conseil national de l’ordre des avocats compte au total 44 membres, dont 28 membres seront élus lors des élections de mardi, ainsi que 12 représentants des six districts du conseil et quatre autres membres statutaires, dont l’un est le président du conseil de l’ordre.
Commission de sélection des juges à la Haute cour
Les deux candidats aux postes du comité de sélection des juges qui recevront le plus grand nombre de voix lors d’un vote séparé du Conseil national après l’élection de mardi seront ceux qui feront partie du comité.
- Si les élections aboutissent à une situation où deux représentants alignés sur la coalition sont élus, cela donnerait au gouvernement cinq représentants au sein du comité de sélection des juges. C’est déjà suffisant pour nommer les juges des tribunaux de première instance et des tribunaux de district, pour lesquels une majorité de cinq membres au sein du comité est requise.
- Si des représentants alignés avec la coalition, c’est-à-dire avec la majorité des citoyens israéliens sont choisis pour siéger au comité, Levin pourra alors choisir le nouveau président de la Cour suprême, qui aura alors le droit de sélectionner les deux autres juges de la Cour suprême qui siègent au comité de sélection des juges : et là, le pays sera pour la première fois aligné sur le choix des électeurs – qu’ils votent à droite à gauche ou au centre.
Qui sont les candidats qui nommeront les juges à la Haute cour ?
Le Conseil national élira les représentants au comité de sélection des juges, c’est pourquoi la liste Initiative juridique sioniste du vice-bâtonnier Itzhak Natovich a souligné l’importance de l’élection de ses membres au conseil.
De nombreux membres de la coalition ont exprimé leur soutien à cette faction de centre-droit Initiative juridique sioniste (The Legal Zionist Initiative). Elle est dirigée par les avocats Itzhak Natovich et Eran Ben-Ari.
Jeudi dernier, la faction a signé un accord de partage des mandats du Conseil national avec l’ancien chef du Barreau, Effi Naveh, et sa liste.
Conclusion
Les élections du Conseil de l’ordre des avocats sont plus importantes que les élections à la direction du barreau.
« La décision sur la qualité du comité de sélection des juges relève de notre responsabilité. Ce sont les membres du conseil de l’ordre qui détermineront l’identité des représentants du barreau au sein du comité de sélection des juges. Les avocats du camp national ont une occasion unique de mettre fin à la danse des démons dans le pays. Seule la mobilisation de la communauté juridique sioniste lors des élections du barreau ce mardi prochain, vous permettra d’assurer un système judiciaire équilibré », a déclaré Itzhak Natovich.
Il a ajouté :
« Si nous ne votons pas sérieusement, les gauchistes seront les représentants dans le comité de sélection des juges. »
Lorsque la barre est à gauche ou à gauche toute, le résultat est clair, nous perdrons le comité de sélection des juges, et les deux [membres] qui peuvent trancher entre la coalition et l’opposition. Ces deux-là peuvent au moins équilibrer et refléter dans le barreau le véritable équilibre des forces parmi les avocats, 55 % à droite contre 45 % à gauche. C’est ainsi que nous sommes.Nous sommes en train de sauver la démocratie. C’est pourquoi il est important que les gens votent. »
Si aucun candidat ne remporte 40 % des voix, un autre tour d’élection sera organisé entre les deux premiers.
Résultats mardi soir ou mercredi matin.
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24 7.org