A 9 heures, les 15 juges de la Haute Cour de justice se réuniront pour la première fois dans l’histoire d’Israël pour une démarche également inédite, à la fois en Israël et dans le reste du monde occidental : elle va examiner la légalité d’une loi fondamentale – équivalent à la Constitution, qui, selon ses propres termes, est intouchable.
Un amendement à la loi fondamentale sur la procédure judiciaire a été approuvé par la Knesset en juillet qui réduit la clause de raisonnabilité par laquelle la Haute cour peut retoquer une loi, ou une décision du gouvernement, parce qu’il ne la trouve pas raisonnable – même si elle est parfaitement légale.
La session durera six heures et il est peu probable que les juges parviennent à un verdict le jour même, mais les questions qu’ils poseront aux représentants des parties permettront aux observateurs de mieux comprendre où se situe le nœud du problème.
Certains persifflent et disent que la décision ne prendra pas longtemps, puisque la président Hayut l’a déjà écrite…
Pour défendre sa position, le gouvernement a dû engager un avocat privé, un avocat du parti Likoud, Ilan Bombach, car la conseillère du gouvernement, dont le rôle est de défendre la position du gouvernement – c’est sa tâche – s’est positionné en faveur des pétitionnaires qui veulent l’annulation de la loi, donc contre le gouvernement.
Gali Baarav-Miara a rédigé aux huit appels et 147 pages d’objections, et, comme les appelants, elle demande à la Cour d’annuler la nouvelle loi.
Bombach a répondu par une demande succincte de rejet des appels au motif que la situation est sans précédent – il n’y a jamais eu de cas dans l’histoire d’Israël où la Cour suprême a interféré avec le contenu des lois fondamentales, et selon l’avocat du gouvernement, les juges n’ont pas le pouvoir de critiquer les actes juridiques fondamentaux.
Des dizaines de milliers d’Israéliens rassemblés devant la Cour suprême
À la veille des audiences décisives du BAGAC, des dizaines de milliers d’Israéliens se sont rendus à Jérusalem pour exprimer leur soutien total à la Cour suprême dans sa confrontation avec le pouvoir exécutif. La place Agranta, située devant la Cour suprême, n’a pas pu accueillir tous les manifestants et la foule a envahi les rues avoisinantes.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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