La Chambre des représentants des États-Unis a voté mercredi l’adoption de la loi « Stop Iranian Drones Act ».
« La politique des États-Unis est d’empêcher l’Iran et les groupes terroristes et milices alignés sur l’Iran d’acquérir des véhicules aériens sans pilote, y compris des composants disponibles dans le commerce, qui peuvent être utilisés dans des attaques contre des personnes des États-Unis et des nations partenaires », indique le projet de loi.
La législation bipartisane a été parrainée par les Reps. Michael McCaul (R-Texas), Gregory Meeks (D-New York), Ted Deutch (D-Floride) et Joe Wilson (R-Caroline du Sud).
Elle précise que les sanctions américaines visant le programme d’armement conventionnel de l’Iran en vertu de la loi Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act incluent la fourniture, la vente ou le transfert à destination ou en provenance de l’Iran de drones de combat sans pilote.
Bien que plusieurs lois traitent des transferts d’armes à destination ou en provenance de l’Iran, elles ne mentionnent pas explicitement les drones. Ce projet de loi couvrirait à la fois les ventes de drones à l’Iran et les transferts iraniens de drones aux Houthis, au Hamas et au Hezbollah.
Actuellement, la loi précise que le président doit imposer des sanctions à l’égard de toute personne qui, selon le président,
« se livre sciemment à toute activité qui contribue de manière substantielle à la fourniture, à la vente ou au transfert, directement ou indirectement, à destination ou en provenance d’Iran, ou pour être utilisé en Iran ou à son profit, de chars de combat, de véhicules blindés de combat, de systèmes d’artillerie de gros calibre, d’avions de combat, d’hélicoptères d’attaque, de navires de guerre, de missiles ou de systèmes de missiles, tels que définis aux fins du Registre des armes classiques des Nations Unies, ou de matériel connexe, y compris les pièces détachées ».
Le projet de loi ajoute l’expression « véhicules aériens de combat sans pilote » à la liste, ce qui signifie qu’ils seraient inclus dans les transferts d’armes sanctionnables.
L’AIPAC a félicité la Chambre pour l’adoption de ce projet de loi.
« La poursuite de l’agression de l’Iran et de ses mandataires terroristes met en danger les intérêts de sécurité des États-Unis et de nos alliés régionaux du Moyen-Orient », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Le vote écrasant de la Chambre aujourd’hui est une démonstration forte de la détermination bipartisane à empêcher l’agression iranienne. Nous exhortons le Sénat à achever rapidement l’action sur cette importante législation. »
Deutch a tweeté :
« À maintes reprises, l’Iran a utilisé des drones pour menacer la stabilité mondiale et les intérêts américains. Le Congrès a contré ce comportement déstabilisant et a adopté la loi « Stop Iranian Drones Act ». »
Il a dit qu’il espérait voir le Sénat adopter le projet de loi bientôt. Il faudra ensuite qu’il soit signé par le président Biden pour devenir loi. Et que le marécage de Washington consente à la respecter.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
Source : Jerusalem Post
