Walla a rapporté samedi soir que l’ancien Premier Ministre Benjamin Netanyahou a demandé à l’ancien Président de la Cour Suprême Aharon Barak de servir de médiateur entre lui et le Procureur Général Avichai Mandelblit, pour tenter de faire avancer un accord de plaidoyer dans son procès.
Dans une interview avec Ynet, Barak a confirmé qu’il a répondu positivement à la demande de Netanyahou et qu’il a servi de médiateur entre lui et le procureur général. Barak pense qu’il est dans l’intérêt public de conclure l’arrangement, et que l’intérêt public prévaut sur la poursuite du procès – qui devrait durer environ deux ans de plus.
Le juge Barak pense également que l’accord sur le plaidoyer doit contenir une demande au tribunal d’imposer une clause de disgrâce à Netanyahou qui le tiendrait éloigné de la vie politique pendant sept ans. Cela signifie que l’ancien premier ministre, qui aura 73 ans en octobre, sera proche des 80 ans lorsqu’il sera autorisé à briguer à nouveau un poste public.
« Je ne pouvais pas rester indifférent », a déclaré Barak. « Il faut mettre fin à la division de la nation. Netanyahou était l’un des plus grands défenseurs du système judiciaire. »
Mais les espoirs d’arrêter le clivage même si Netanyahou quitte la politique sont illusoires. Samedi soir, le député Moshe Gafni (United Torah Judaism) a déclaré à Kan 11 News :
« Il est possible de comprendre pourquoi Netanyahou envisage un accord de plaidoyer – il a été torturé pendant des années. Même s’il admet les accusations, ce n’est pas un véritable aveu. »
En d’autres termes, cela ne ferait aucune différence pour Gafni, aucune différence pour ceux qui le détestent, aucune différence pour les « Rak Bibi » (Bibi ou rien), aucune différence pour les « Rak lo Bibi » (n’importe qui sauf Bibi), et ostensiblement pour d’autres segments de la droite, que l’ex Premier ministre se présente devant le tribunal et annonce publiquement qu’il est coupable des accusations portées contre lui. Leur position est simple :
- Bibi est irréprochable,
- l’accusation et les tribunaux sont corrompus,
- tout cela n’était qu’un coup d’État pour destituer un Premier ministre en exercice.
À ce stade, tout repose sur cette clause de disgrâce, en hébreu, Kalon.
La disgrâce est un terme juridique qui accompagne certaines des condamnations pour des infractions pénales et décrit un défaut moral de la part du délinquant. Dans le droit israélien, diverses restrictions sont imposées à un délinquant qui a commis un délit de disgrâce.
Le juge à la Cour suprême Haim Cohen a défini le Kalon en disant :
« La disgrâce est un défaut moral qui indique que le condamné n’est pas digne de se mêler à la société normative, et en tout cas ne mérite pas d’assumer la responsabilité publique de décisions et d’actions dont dépendent des questions de politique et de paix publiques. »
L’accusation craint qu’au final, Netanyahou ne tente de les tromper de cette désignation Kalon. La clause de disgrâce n’est pas une accusation dans l’acte d’accusation mais un acte du tribunal basé sur la demande de l’accusation :
- Disons que Netanyahou signe l’accord de plaidoyer – qui devrait inclure des charges réduites – qu’il accepte quelques mois de travaux d’intérêt général au lieu de la prison, puis, quelques jours avant sa comparution devant le tribunal où il lirait ses aveux, Netanyahou démissionne de la Knesset.
- Maintenant, il pourrait soutenir devant les juges que, puisqu’il n’est plus un élu, la définition du Kalon du juge Cohen ne tient plus. Il est juste un citoyen qui vaque à ses occupations civiles, pas besoin d’appliquer la clause de disgrâce.
- À ce moment-là, l’accusation devrait retirer l’accord de plaidoyer – mais la loi dit qu’il doit y avoir des raisons impérieuses pour un tel revirement, et l’accusation devrait dire au tribunal qu’elle a été trompée.
- Mais étant donné les charges réduites, il n’y a aucune garantie que le tribunal ne se range pas du côté de l’accusé. Les chances que cela se produise sont faibles, mais pas impossibles.
- Cependant, l’accord est très probable, et il pourrait être conclu au cours des deux prochaines semaines, avant que le procureur général ne quitte ses fonctions le 1er février.
- Netanyahou a tout intérêt à accepter l’accord maintenant, pendant que Mandelblit est en poste. Le remplaçant de Mandelblit, l’actuel procureur général Amit Isman, a été nommé par le ministre de la Justice Gideon Sa’ar, qui n’est pas un grand ami de Netanyahou. Isman n’aurait aucune raison d’interrompre un procès qu’il pense qu’il va gagner au moins partiellement, et qui se terminerait par une peine de prison et la disgrâce de Netanyahou.
Netanyahou connaît sans doute un autre élu israélien, l’ancien président Moshe Katsav, qui a signé un accord de plaidoyer dans lequel il devait admettre les accusations d’inconduite sexuelle contre ses employées, payer une amende d’environ 10 000 dollars et bénéficier d’une mise à l’épreuve. Dans le cadre de l’accord, l’accusation a également retiré certaines des accusations. Mais le premier jour de son procès, Katzav est revenu sur l’accord de plaidoyer. L’accusation a ajouté toutes les charges abandonnées, et Katzav a été condamné à sept ans de prison, avec une compensation d’environ 40 000 dollars pour les victimes.
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Source : https://www.jewishpress.com
