La première audience de la Cour suprême dans l’histoire d’Israël à laquelle les 15 juges de la Cour suprême ont participé a duré plus de 13 heures.
Dans la première moitié de la journée, les avocats du gouvernement et de la Knesset ont présenté leurs arguments. Dans la soirée, c’était le tour des représentants des organisations demandant que l’amendement à la loi fondamentale réduisant la clause de raisonnabilité soit annulé.
La réunion historique s’est achevée mardi vers 23 heures.
La retransmission en direct de la réunion de la Haute Cour hier a été suivie par 200 000 personnes uniquement sur la chaîne YouTube de la Cour suprême. Les principales chaînes de télévision ont également diffusé en direct.
A quand une décision ?
Les juges devront prendre une décision difficile qui fera jurisprudence. Cette décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois.
Le président du Mouvement pour la qualité du pouvoir, Eliad Shraga, a demandé qu’un verdict soit adopté avant le début de la session d’hiver de la Knesset, l’un des juges a répondu en riant : “Nous l’écrirons ce soir”.
En fait, et c’est loin d’être drôle, car c’est une terrible atteinte à la neutralité de la justice que la Cour suprême n’a pas été désireuse de faire respecter, la présidente de la Cour, Esther Hayut, l’a déjà écrit il y a 6 mois.
(Sans parler du conflit d’intérêts personnel et professionnel de la présidente de la Cour : personnel, parce qu’elle a publiquement exprimé son opposition à la réforme judiciaire, et qu’elle aurait dû se récuser, étant partiale alors que la justice est supposée être impartiale, et professionnelle, parce que la Haute Cour est en conflit d’intérêts quand on lui demande d’annuler une loi qui réduit son pouvoir d’annuler des lois.
Officiellement, la cour doit rendre un verdict dans les trois mois ; la juge Esther Hayut a donné aux parties 21 jours pour présenter des arguments supplémentaires. Il a été demandé aux avocats de ne pas dépasser 10 pages, mais l’avocat du gouvernement, M. Bombach, a exigé davantage.
Quel sera le verdict ?
Plusieurs verdicts sont possibles. Les juges pourront, par exemple :
- Abroger purement et simplement la loi sur la réduction du motif de raisonnabilité, et la décision finale restera entre les mains des conseillers juridiques Gali Baharav-Miara, qui a déjà déclaré qu’elle réclame l’abrogation de la loi.
- Accepter l’argument du gouvernement selon lequel la Cour suprême ne peut pas discuter des lois fondamentales.
- Rejeter les pétitions contre la loi au motif que la loi ne cause pas de grand préjudice.
- Reporter l’amendement à la loi fondamentale jusqu’à la prochaine Knesset.
- Rejeter les pétitions, mais envoyer la loi pour révision à la Knesset.
- Reconnaître partiellement l’amendement, c’est-à-dire séparer certaines parties comme étant légales et d’autres non.
Chacun d’entre-vous, chers lecteurs, a probablement déjà décidé du verdict qu’il souhaite.
© Equipe de rédaction Israel247.org.
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