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La Knesset se remet au travail : entre l’urgent, l’important, et le nécessaire, voici ce qui va se passer

Par Israël 24/7
3 mai 2023
Le projet de loi qui empêche la Haute Cour d’interférer dans la nomination des ministres a été approuvée

Knesset

La session d’été de la Knesset a débuté dimanche, après un mois de vacances, et se poursuivra jusqu’au 30 juillet. Le budget de l’État, la réforme judiciaire, la mise à jour du projet de loi sur la conscription des ultra-orthodoxes (haredi) et la création d’une garde nationale figurent en tête de l’ordre du jour.

Budget

L’adoption par la Knesset du projet de budget du gouvernement, d’une durée de deux ans et d’un montant de mille milliards de shekels, sera le premier point à l’ordre du jour.

  • Si le budget n’est pas adopté avant le 29 mai, la Knesset sera automatiquement dissoute et des élections anticipées seront organisées.
  • La coalition Netanyahu se concentre sur cette tâche, car les sondages montrent qu’elle passerait de 64 à 46 sièges sur les 120 que compte la Knesset si des élections avaient lieu maintenant.
  • Le cabinet a approuvé le projet de budget en février. Il a été soumis à la Knesset sous la forme de deux projets de loi :
    • Le budget de l’État pour l’exercice fiscal 2023 (610 milliards de shekels, soit environ 168 milliards de dollars) et
    • le budget de l’État pour l’exercice fiscal 2024 (653 milliards de shekels, soit environ 180 milliards de dollars).
  • Les deux projets de loi ont été adoptés en première lecture par le plénum de la Knesset le 28 mars par 41 voix contre 32.
  • Cependant, pour devenir une loi, les projets de loi doivent être votés à trois reprises. Les deuxième et troisième lectures (finales) en séance plénière de la Knesset doivent avoir lieu au cours de cette session.

Le Premier ministre Netanyahou a déclaré lors de la réunion hebdomadaire du cabinet dimanche :

“C’est précisément pendant les périodes de ralentissement économique et d’inflation mondiale qu’Israël peut – et doit – aller de l’avant. Nous l’avons fait pendant le coronavirus. Nous l’avons fait lors des précédents ralentissements économiques mondiaux. Et nous le ferons aussi cette fois-ci. Nous apporterons la stabilité économique. Nous développerons la concurrence.

Réforme judiciaire

Le paquet législatif destiné à ramener à l’équilibre démocratique et réduire le pouvoir exorbitant de la Cour suprême est le plus ambitieux de ceux que la coalition espère faire adopter. Le gouvernement cherche à mettre fin à des décennies de dépassement progressif du pouvoir judiciaire, qui a atteint le point où la Cour suprême est une source parallèle d’autorité de plus en plus en désaccord avec le gouvernement élu et le corps législatif d’Israël. L’obstacle n’est pas dans la Knesset mais dans la rue, qui dicte sa loi.

Alors que plusieurs projets de loi relatifs à la réforme judiciaire ont été adoptés en première lecture lors de la dernière session de la Knesset, M. Netanyahou a mis en suspens la législation relative à la réforme à la cession d’été afin de donner aux négociations extraparlementaires une chance de se dérouler.

La conscription militaire des ultra-orthodoxes

Les partenaires haredi de la coalition espèrent régler la question de la conscription des jeunes hommes ultra-orthodoxes. Deux partis haredi, Shas et United Torah Judaism, avaient initialement exigé que le projet de loi soit adopté avant qu’ils ne votent pour approuver le budget de l’État. Toutefois, ils ont accédé à la demande de M. Netanyahou de retarder l’adoption du projet de loi.

Les dirigeants ultra-orthodoxes découragent le service militaire, qu’ils considèrent comme une distraction par rapport à l’étude de la Torah.

  • En 2021, 87 % des jeunes haredi de 18 ans ne se sont pas engagés, alors que
  • 86 % des jeunes non haredi de 18 ans l’ont fait.
  • Cette situation a provoqué de vives frictions au sein de la société israélienne, la majorité d’entre eux étant mécontente que la charge du service militaire ne soit pas répartie équitablement.

La législation proposée abaisserait l’âge auquel les hommes haredi doivent obtenir un sursis de 26 à 23 ans (ou moins – l’âge exact est encore en cours de négociation). L’abaissement de l’âge a moins à voir avec l’armée qu’avec l’économie. Les hommes ultra-orthodoxes restent plus longtemps à la yeshivah par crainte de la conscription.

© Equipe de rédaction Israel247.org

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