La commission constitutionnelle de la Knesset devrait commencer à voter ce matin (mercredi) à 10 heures sur l’approbation de la loi visant à modifier la composition de la commission pour la nomination des juges en deuxième et troisième lecture. C’est fondamental. Aujourd’hui, des juges non élus, nommés par des personnes non élues, ont le pouvoir sur la politique du pays, et peuvent décider arbitrairement d’annuler des lois et de bloquer les décisions d’un ministre ou du Premier ministre.
Dans la nuit, le président de la commission, Simcha Rotman, a décidé, avec le soutien du conseil juridique de la Knesset, d’utiliser une procédure inhabituelle qui a raccourci les 5 400 objections soumises par l’opposition à la loi – une manière de la bloquer – et a annoncé que les votes sur cette loi auraient lieu ce matin.
Les représentants de l’opposition ont été scandalisés par cette décision, qu’ils ont qualifiée de “kidnapping nocturne”, et ont décidé d’abandonner les discussions.
Le tumulte entourant cette décision inhabituelle a commencé plus tôt encore, lorsque le conseiller juridique de la commission, l’avocat Gore Blay, a informé ses membres que, compte tenu de la soumission d’environ 5 400 réserves aux projets de loi relatifs à la réforme, il a été décidé, en consultation avec le député Simcha Rothman, d’invoquer l’exception à la procédure selon laquelle il y aura un débat centralisé suivi de votes au lieu d’un débat et de votes alternés.
Le conseiller juridique de la Knesset, l’avocat Sagit Afik, a expliqué cette décision.
“Il n’est pas facile d’invoquer l’exception à la procédure. Dans le passé, lorsque nous avons atteint environ 2 500 réserves, nous avons mis en œuvre la procédure en tenant compte du fait qu’elles comportaient de nombreuses séquences et répétitions. Au cours des deux dernières semaines de la Knesset, les chefs des commissions et le président de la Knesset ont eu la possibilité d’organiser des réunions en dehors des jours de session habituels.
L’opposition s’est indignée de cette décision.
Le député Yoav Seglovic a déclaré :
“nous parlons de deux pages et demie qui écrasent le système judiciaire. Quand y a-t-il eu une telle chose sur un tel sujet pour que vous fassiez un tel calcul avec nous ? Je demande à savoir dans quels cas la procédure a été utilisée de cette manière”. [Il a sans doute oublié que pour décider d’offrir une partie du domaine maritime israélien au Liban, aucune procédure, aucun débat, aucun vote n’ont été organisés].
Le président de la commission, Simcha Rotman, a expliqué :
“De nombreuses fois, y compris lors des réunions auxquelles j’ai assisté dans la Knesset précédente, des réserves de cette ampleur ont été soumises, et il a été dit par le conseiller juridique que cette procédure pouvait être utilisée. Cette procédure est conçue pour éviter les abus. Vous pouvez prendre une pause de quelques minutes pour décider”.
Rothman a même accepté de discuter de toutes les objections contre cette loi, mais après six heures de discussions, il a décidé de recourir à cette procédure.
“Nous avons permis à toutes les factions de se concentrer sur des réserves substantielles. Certains d’entre eux ont choisi d’utiliser le temps qui leur était imparti pour discuter de leurs objections réelles, tandis que d’autres ne l’ont pas fait. Nous passons maintenant à la procédure inhabituelle des votes. Il y a des réserves dont nous savons tous qu’elles sont substantielles et d’autres dont le but est de faire de l’obstruction. Je demande aux membres de la Knesset de l’opposition de me dire sur quelles réserves ils souhaitent avoir une discussion de fond. Le raisonnement concentré se terminera à 10 heures du matin”.
L’opposition a été indignée par ses propos et a décidé de quitter les discussions.
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