La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baarav-Miara, a averti le ministre de la Justice, Yariv Levin, que la deuxième version de la “loi Deri”, par laquelle la coalition entend rendre les postes au leader du Shas, a de fortes chances d’être rejetée par la Cour suprême. Parce qu’elle est contraire aux principes fondamentaux du droit israélien ? Non, parce qu’elle est “extrêmement déraisonnable”, disent les juges, ce fourre-tout anti-démocratique qui leur permet de rétorquer n’importe quelle décision de droite qu’ils n’aiment pas, étant eux de gauche.
- La première “loi Deri” – un amendement à la loi fondamentale “Sur le gouvernement”, qui permet la nomination de personnes condamnées à seulement des peines avec sursis à des postes ministériels, n’a pas été rejetée par la Haute Cour parce qu’elle n’était pas contraire aux principes fondamentaux. Elle a été annulée par le juge pour d’autres motifs. Lesquels ? Parce qu’elle était “extrêmement déraisonnable” ont dit les juges, et contraire aux termes de l’accord préalable au procès qu’il avait conclu.
- La deuxième version de la “loi Deri” prive la Haute Cour de justice – qui rappelons-le n’est pas composée de personnes élues démocratiquement mais désignées – d’intervenir dans les nominations démocratiques aux postes ministériels.
- La conseillère juridique du gouvernement souligne qu’une modification aussi grave de la loi fondamentale est faite pour le bien d’une seule personne – le leader du Shas Aryeh Deri. Ce n’est pas exact, d’autres pourront en profiter lorsque la gauche reviendra au pouvoir.
“Une autre loi personnelle annulant deux décisions de justice et ayant des implications juridiques aussi importantes dépasserait les bornes et la Haute Cour la reconnaîtrait très probablement comme un abus de pouvoir de la Knesset”, affirment les conseillers juridiques.
Il est recommandé au ministre de la Justice d’abandonner cette initiative législative, et la conseillère juridique du gouvernement – qui a été nommée sous le gouvernement Yair Lapid, et on se doute qu’elle ne porte pas Netanyahou dans son cœur – refusent de la défendre face à la Haute Cour. De quelle autorité tient-elle se droit de refus ? De personne : elle se considère au dessus des lois, des ministres, des électeurs, et ne rend de comptes à personne.
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