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Une solution légale existe pour ramener Deri au gouvernement…

Par Israël 24/7
19 janvier 2023
Vers la formation du gouvernement, la Knesset approuve la « loi Deri » controversée en lecture préliminaire

Aryeh Deri

La décision des juges de la Haute Cour de Justice selon laquelle Aryeh Deri ne peut pas servir en tant que membre du gouvernement, entre autres à cause du silence judiciaire, a détruit les cartes en ce qui concerne Deri. Netanyahou est désormais confronté à un choix difficile : se résigner à se passer de Déri, ou créer une crise constitutionnelle. Mais il existe des voies alternatives. En voici une :

Deri a terminé sa carrière politique au sein du gouvernement, du moins pour le moment. Il existe une option selon laquelle Deri pourrait être nommé au poste de président de la Knesset, mais le chemin de Deri vers le gouvernement est actuellement bloqué.

Deri est bloqué suite à la décision de la Cour suprême, qui a tenu compte de la dernière procédure pénale, dans laquelle Deri a été condamné il y a environ un an par le tribunal de première instance de Jérusalem.

Pour que Deri retrouve le chemin du gouvernement, sa dernière condamnation doit être annulée – et c’est possible.

Le président du pays a le pouvoir d’accorder l’amnistie aux criminels. La section 11(b) de la loi fondamentale du président de l’État accorde au président cette autorité. La raison en est que le président est le chef de l’État et qu’il peut donc amnistier les criminels qui ont agi en violation de ses lois.

© Equipe de rédaction Israel247.org

Source : https://www.srugim.co.il/

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Botton Eli
Botton Eli
7 jours il y a

Je crains que le président, un homme de pondération ,ne puisse agir dans ce sens. Il laissera d’abord le premier ministre assumer ses responsabilités.

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