Regavim demande à la Cour de démolir une luxueuse propriété arabe illégale qui bloque un important projet routier

La semaine dernière, une nouvelle requête a été soumise au tribunal de district de Jérusalem pour demander des ordres d’arrêt des travaux et de démolition ainsi que des mesures administratives à l’encontre d’une nouvelle propriété luxueuse de trois étages, avec une piscine et un vaste jardin, qui a été construite sans permis, en violation flagrante de la loi, près du village d’Al-Funduq, dans la zone C, qui est sous totale juridiction israélienne selon les accords d’Oslo.

Al-Funduq est situé à 15km à l’est de Qalqiliya, qui se trouve à son tour à 14 km à l’est de Kfar Saba, à l’intérieur de la ligne verte d’Israël. La villa a été construite sur le tracé de la route de contournement d’Al-Funduq, une nouvelle voie de circulation planifiée par la société de travaux routiers Netivei Yisrael, pour un coût de plusieurs centaines de milliers de shekels, afin de décongestionner la circulation dans la zone et d’améliorer la sécurité routière pour tous – Juifs et Arabes.

Le manoir illégal, comme par hasard, fait obstacle à la construction de la nouvelle route, contrariant le développement et aggravant le chaos de la circulation dans la région, ce dont souffrent tous les résidents.

Il y a un an, à l’été 2021, alors que la construction du manoir était en cours, le Conseil de Samarie et le Mouvement Regavim ont lancé un appel aux autorités, exigeant que la loi soit appliquée immédiatement.
Mais l’administration civile, qui était alors encore le domaine du ministre de la Défense Benny Gantz, a répondu que “si nécessaire, des procédures de supervision et d’application seront prises conformément aux procédures établies, en fonction des priorités d’application et sous réserve de considérations opérationnelles”. Autrement dit : on ferme les yeux.
Lorsque les mois ont passé et que, comme prévu, aucune mesure d’application n’a été prise – alors que la construction de la villa se poursuivait à un rythme accéléré -Regavim s’est à nouveau tourné vers l’administration civile pour demander l’application de la loi.
La réponse de l’administration civile a été la suivante : “Un ordre d’arrêt des travaux sera émis dès que possible.” Autrement dit : on ne fera rien.
Naturellement, aucun ordre n’a été émis, et le Conseil de Samarie et Regavim ont alors décidé d’adresser une requête au tribunal.

La pétition soulève la question des “priorités d’application” que, selon Regavim, l’administration civile utilise pour masquer son énorme refus à faire appliquer la loi contre les constructions arabes illégales dans la zone C.

Dans une annexe à la pétition, Regavim énumère des dizaines d’affaires dans lesquelles le tribunal a accepté la prétention de l’administration civile à des “priorités d’application” fondées sur la surcharge du système et le manque de personnel.

Le tribunal a maintenu une politique de non-ingérence dans les “considérations professionnelles”, mais en pratique, selon la pétition, l’administration civile évite complètement d’appliquer la loi. En outre, la pétition de Regavim affirme que si l’affaire Al-Funduq, qui concerne une construction illégale sur une artère routière importante – constituant une priorité élevée – n’a reçu aucune attention pendant plus d’un an, les priorités de l’administration civile en matière d’application de la loi ne sont rien d’autre qu’une excuse creuse pour cacher leur inaction.

Yossi Dagan, chef du conseil régional de Samarie, a déclaré dans un communiqué :

“Cette décision est absurde. L’État prévoit d’investir des millions de shekels pour doubler la capacité de la route afin d’offrir une solution de sûreté et de sécurité à des milliers d’Israéliens et de Palestiniens, mais d’un autre côté, il n’applique pas la loi et n’entretient pas la zone. Il est inconcevable qu’alors que nous voyons une activité vigilante d’application de la loi contre les pionniers juifs dans les avant-postes et villages juives, absolument rien n’est fait pour lutter contre la prise de contrôle de nos terres nationales. Malheureusement, la loi n’a pas été appliquée contre une structure massive qui a été construite comme une prise de contrôle délibérée, et qui empêche la construction de la route. Nous espérons que cette requête auprès de la Cour d’appel aboutira à la démolition de la construction illégale et à la préservation des terres de la nation dans cette zone”, a déclaré M. Dagan.

L’avocat Boaz Arzi, conseiller juridique du mouvement Regavim, a déclaré :

“D’après notre expérience avec l’administration civile dans des centaines de cas similaires, lorsque nous recevons une réponse avec une allégation de priorités d’application, cela signifie que l’administration civile n’a aucune intention d’appliquer la loi. En fermant les yeux sur une immense et luxueuse villa qui bloque la construction d’une route prévue à grands frais pour le public, l’administration civile fait preuve d’un jugement douteux, pour ne pas dire plus, et prouve une fois de plus que l’affirmation de l’administration civile selon laquelle elle agit en fonction de “priorités” est tout simplement fausse. L’administration civile abuse de façon répétée de la confiance du tribunal et, ce qui n’est pas moins grave, de la confiance du public.”

On peut s’attendre à ce que maintenant, après la prise en charge de l’administration civile en Judée et Samarie par le ministre adjoint au ministère de la Défense Bezalel Smotrich, qui est également le cofondateur de Regavim, une meilleure attention soit accordée à la nécessité urgente de démolir les obstructions et constructions illégales.

Source : https://www.jewishpress.com