La commission de la Constitution, du droit et de la justice ont continué ce matin dimanche 22 janvier, les discussions sur la réforme du système judiciaire.
Les membres de la commission issus de l’opposition boycottent la réunion, en signe de protestation. Leur prétexte : « ils n’ont pas reçu l’avis du conseiller juridique et les documents de référence avant les discussions ».
Dans un communiqué, les députés de l’opposition ont déclaré :
« Nous ne participerons pas aux auditions non démocratiques prévues par la commission sur la loi fondamentale du pouvoir judiciaire, car les auditions sont organisées sans matériel de base professionnel adéquat et sans avis juridique. Ceci est totalement contraire à la pratique et à la procédure de la Knesset en général et de la commission de la Constitution en particulier, et au mépris flagrant de l’avis juridique de la Knesset. »
Au début des discussions, le président de la commission Rothman a évoqué la décision de l’opposition de boycotter les délibérations de la commission :
« Je comprends que les membres de l’opposition avaient peut-être besoin de quelques jours de repos. Peut-être sont-ils trop fatigués d’avoir crié sur les lieux des manifestations et n’ont-ils plus d’énergie pour parler là où les décisions sont prises : à la Knesset.
Lorsque nous étions dans l’opposition, ils se sont moqués du Likoud et de nous pour ne pas être venus aux audiences des commissions lorsqu’ils ont organisé la composition des commissions dans une proportion humiliante. Dans cette Knesset, l’opposition a reçu une part très équitable. Je suggère que l’opposition se comporte avec la courtoisie des perdants ».
Au cours du débat, le membre de la Knesset Moshe Saada a fait référence à des publications selon lesquelles la présidente de la Cour suprême Esther Hayut a rencontré l’ancienne membre de la Knesset Tzipi Livni, et a attaqué :
« La présidente n’était pas autorisée à rencontrer Livni – elle mène une protestation, et c’est son droit [JPG Saada se trompe, ce n’est pas son droit, la loi interdit à un haut fonctionnaire de prendre part à toute activité politique], mais Hayut doit suivre les règles. »
Tali Gottlieb, autre membre de la Knesset, a également critiqué la présidente de la Haute cour :
« Esther Hayut sème la zizanie et la discorde au sein du peuple d’Israël. Au lieu d’unir, elle divise, au lieu de se taire, elle fait du bruit – elle viole toutes les règles de l’éthique. »
Et au lieu de vous plaindre, si vous la sanctionniez en utilisant les outils juridiques à votre disposition ? Croyez-vous qu’à votre place, la gauche serait aussi bienveillante envers un juge de droite qui prendrait position ouvertement contre le gouvernement ? Vous êtes aussi nunuches que les Républicains vis à vis des Démocrates américaine.
« Aharon Barak m’a dit que les sages étaient à la fois juges et législateurs ».
Toujours au cours du débat, le prix Nobel et professeur Israël Aumann a évoqué le projet de changement du comité de sélection des juges dans le cadre de la réforme de la justice (lire mon article sur Dreuz à ce sujet) :
« Il est bon que l’Association du Barreau soit retirée du comité, mais ce qui n’est pas bon, c’est qu’ils aient laissé les juges. Il est certain que le président de la Cour suprême ne devrait pas y être. »
Le professeur Aumann a raconté une conversation qui a eu lieu entre lui et l’ancien président de la Cour suprême, celui par qui le mal post-sioniste a jeté une ombre sur Israël, Aharon Barak :
« J’ai demandé une fois au juge Aharon Barak : ‘acceptez-vous qu’un tribunal soit aussi législateur ?’ Il a répondu, ‘oui, car les Sages sont à la fois juges et législateurs‘« ‘. Uman poursuit : « Je veux dire à Barak aujourd’hui que c’est vrai pour les Sages, mais nous ne sommes pas une théocratie mais une démocratie. Nous ne sommes pas non plus une judicocratie – le pouvoir de gouverner n’est pas entre les mains de la cour. »
© Jean-Patrick Grumberg pour Israël 24/7.org
Source : Now14.co.il
Excellent article, merci.