Mercredi, la Cour suprême d’Israël a décidé à 10 contre 1 qu’Aryeh Deri, chef du parti Shas et allié clé du Premier ministre Benjamin Netanyahou, ne devrait pas être autorisé à occuper un poste de ministre en raison de sa condamnation pour fraude fiscale en février 2022.
M. Netanyahou doit démettre M. Deri de son poste, selon la décision de la Cour. Une telle décision risque de plonger le pays dans une crise politique.
Le parti Shas de Deri – qui a remporté 11 sièges à la Knesset, et qui est un élément clé de la coalition de Netanyahou – a immédiatement riposté, qualifiant la décision de la Cour d' »arbitraire et sans précédent ».
Le parti religieux sépharade a déclaré que le tribunal « a aujourd’hui rejeté les voix et les votes de 400 000 électeurs du mouvement Shas. »
« Aujourd’hui, le tribunal a en fait décidé que les élections n’ont aucun sens. La décision du tribunal est politique et corrompue », a déclaré le parti.
Il avait été demandé à la Haute Cour de se prononcer sur la question de savoir s’il était légalement raisonnable de nommer Deri à des postes au sein du cabinet de Netanyahou malgré sa condamnation pour fraude fiscale, du fait qu’il n’avait reçu qu’une suspension de peine.
La question juridique sous-jacente était de savoir si la condamnation de Deri pour fraude fiscale constituait un crime de turpitude morale.
Les juges ont décidé que sa nomination « ne pouvait pas être maintenue ».
« Cela est dû, entre autres, à son accumulation de plusieurs condamnations pénales et au fait qu’il ne s’est pas retiré de la vie publique comme il avait dit qu’il le ferait lorsqu’il a été condamné dans l’affaire de fraude fiscale ». a expliqué la Cour.
Son refus de démissionner – ou le refus de Netanyahou de le limoger – pourrait provoquer une crise constitutionnelle opposant le gouvernement et la Haute Cour.
Mercredi soir, Netanyahou a été vu en train de visiter le domicile de Deri, y passant environ 45 minutes avant de repartir. Netanyahou n’a fait aucun commentaire aux journalistes qui se trouvaient à l’extérieur.
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, membre du Likoud, a promis d’intervenir en faveur de M. Deri.
« Je ferai tout ce qui est nécessaire pour que l’injustice criante faite au rabbin Aryeh Deri, au mouvement Shas et à la démocratie israélienne soit pleinement corrigée », a déclaré Levin.
M. Levin a déjà annoncé son intention de modifier le système judiciaire israélien en redonnant à la Knesset plus de pouvoir démocratique, à savoir le pouvoir d’annuler les blocages politiques de la Cour suprême et surtout, même si ce n’est pas encore suffisant si l’on veut retrouver plus de démocratie, d’examiner les nominations à la Cour.
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut – qui faisait partie des 10 juges qui ont décidé mercredi que Netanyahu devait démettre Deri – a qualifié la semaine dernière les changements proposés d' »attaque effrénée contre le système juridique ».
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