Le président de la Knesset, Miki Levy, a décidé mardi soir d’autoriser le dépôt de l’accord de démarcation de la frontière maritime entre Israël et le Liban demain en séance plénière de la Knesset, sous réserve de la décision du gouvernement.
La présentation de l’accord permettra aux membres de la Knesset d’en examiner les détails. La tenue du plénum de la Knesset le jour même de la réunion dans le but d’établir un accord est un événement inhabituel.
- Dans le même temps, le président de la Chambre Gali Beharev Miara a déclaré qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à l’approbation de l’accord au sein du gouvernement sans le soumettre à un vote à la Knesset, mais a déclaré qu'”il est approprié et correct que l’accord soit soumis à l’approbation de la Knesset”.
- En outre, l’État devra soumettre sa position à la Haute Cour au sujet de l’accord d’ici mercredi à 10 heures, de sorte que l’objectif de la discussion à la Knesset pourrait être d’empêcher un ordre que la Haute Cour pourrait émettre, qui gèlerait la signature de l’accord avant qu’il ne soit présenté à la Knesset.
Le plénum de la Knesset sera ouvert pendant un court moment lorsque le secrétaire de la Knesset annoncera la conclusion de l’accord, après quoi le plénum sera fermé. Une fois l’accord établi, ses détails seront exposés aux membres de la Knesset pour examen.
Entre-temps, le conseiller juridique du gouvernement, Gali Beharev Miara, a expliqué aux ministres du gouvernement son avis concernant l’accord sur la frontière maritime avec le Liban avant la réunion du gouvernement.
Il est important ici de préciser, et les médias devraient le faire s’ils voulaient donner une information honnête, neutre et complète, que la conseillère n’agit pas en tant qu’organisme de surveillance du gouvernement, mais en tant que facilitatrice. Elle est là pour graisser les rouages juridiques pour qu’ils cessent de grincer, et interpréter le droit, le tordre s’il le faut puisque le droit administratif n’est pas clair et tranchant, au bénéfice de Lapid.
Selon son avis, il n’y a pas d’obstacle juridique à la signature de l’accord en période électorale, ni à son approbation par le gouvernement sans le soumettre au vote de la Knesset.
La conseillère a déclaré cependant qu’“il est approprié et correct que l’accord soit soumis à l’approbation de la Knesset”, mais le gouvernement peut également choisir l’alternative de placer l’accord pendant deux semaines pour information à la Knesset sans le soumettre à un vote.
De plus, la conseillère a déclaré que les dispositions de la Loi fondamentale ne s’appliquent pas à l’accord : un référendum n’est donc pas nécessaire, ni une majorité spéciale en plénière de la Knesset.
Le gouvernement devra décider mercredi matin de placer l’accord sur la table de la Knesset pour deux semaines sans vote, ou de le soumettre au vote.
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