La question irritante du jour : “pourquoi le procureur de l’État est-il déterminé à annuler une décision qui conclut qu’un soldat blessé lors d’un raid de l’armée est une victime du terrorisme ?”
Ca n’arrive pas tous les jours : le bureau du procureur général conteste la décision de la Haute Cour. Elle avait jugé qu’un soldat blessé par des lanceurs de pierres lors d’une arrestation à Jérusalem-Est est une victime du terrorisme. Le bureau affirme qu’il s’agit d’une “question fondamentale et transversale qui peut avoir des répercussions juridiques importantes”.
Rappel des faits
- Il y a environ un an, lors d’un raid suivi d’arrestations dans le quartier de Silwan de la capitale juive, Jérusalem, un policier des frontières, qui se trouve être un membre d’une minorité résidant dans le nord du pays, a été blessé au visage lorsqu’il a été attaqué par des émeutiers arabes lançant des pierres et des briques sur les soldats.
- Le combattant a été transporté d’urgence à l’hôpital, avec une profonde coupure et une fracture de l’os nasal.
- Après que le coupable ait été capturé, trois jours plus tard, il a été condamné à quatre ans de prison et à verser une indemnité de dix mille shekels au soldat.
- Le soldat a ensuite déposé une plainte en responsabilité civile par l’intermédiaire de l’avocat Ofir Steiner de l’organisation de défense des droits civiques Honenu.
- Il a demandé une réduction de ses frais de justice, conformément à la section 3A du règlement des tribunaux, qui stipule qu’une victime d’un acte de terreur est bénéficier d’une réduction des frais de justice.
Et surprise (ou pas ?), le bureau du procureur s’est opposé, déclarant que :
“Il n’y a aucune base pour l’affirmation que ses actions étaient motivées par la race… il n’y a aucune base pour déterminer qu’il s’agit d’un acte de terrorisme.”
Rebondissement
La greffière du tribunal de district de Jérusalem, Pnina Neubert, a rejeté la position du procureur, déclarant que
“les motifs de la demande sont suffisants pour prouver que les actes décrits constituent un acte de terrorisme qui donne droit au plaignant à une réduction des frais.”
Riposte du procureur
L’histoire ne s’est cependant pas arrêtée là.
Le bureau du procureur n’était pas satisfait de la décision du tribunal. Il a décidé de faire appel, afin de tenter de convaincre les autorités que l’incident ne constituait pas un acte de terrorisme.
Il affirme que :
“cet appel concerne une question fondamentale et horizontale susceptible d’avoir des ramifications juridiques importantes, qui dépassent les limites de la discussion actuelle dans cette demande…”.
L’appel indique en outre que “le plaignant n’a pas établi une base factuelle suffisante… pour son affirmation selon laquelle les actions du défendeur ont été menées “pour un motif nationaliste”, ou qu’il s’agissait d’un acte de terrorisme ou d’hostilité.”
A ce stade, on se demande si le type est délirant ou s’il vit dans une réalité alternative. Quoi, il pense que les Arabes ont jeté des pierres pour jouer à la pétanque en prenant les casques des soldats pour un cochonnet ?
Le bureau du procureur ajoute que pour lui :
“le défendeur a agi par volonté de nuire aux forces de sécurité. Cependant, il n’y a aucune base pour affirmer qu’il s’agissait d’un acte d’hostilité [Je tousse]. Cela ne peut être déterminé simplement parce que des Arabes ont jeté des pierres sur un policier en uniforme. Cette détermination, sans base factuelle solide, peut avoir des conséquences pour des cas futurs. La reconnaissance de ce cas comme un acte de terrorisme peut entraîner la reconnaissance de nombreux autres cas qui ne sont pas considérés comme des actes de terrorisme, et cela aura un impact international.” [Voilà le mot lâché : le procureur sort de sa fonction judiciaire et s’engage dans la politique, avec des suppositions aussi hasardeuses qu’inexactes : il a peur qu’Israël ait une mauvaise réputation au plan international. Qu’est ce que cela à faire avec le droit ? Prise de conscience pour le procureur: Israël a une mauvaise réputation au plan international, les antisémites du BDS et les médias s’en chargent sans répit]
Le juge se rebiffe
Le procureur Steiner a répondu à ces affirmations :
“Le bureau du procureur de l’État a décidé de déposer, dans un cas inhabituel, un appel contre la décision d’un greffier de tribunal de district concernant des frais dans une procédure civile d’une victime d’un crime, après qu’un verdict ait déjà été rendu dans la procédure elle-même, en invoquant ‘des conséquences extrajudiciaires importantes qui dépassent les limites de la discussion de ce procès’.
Le terme “extrajudiciaire” signifie qu’elles n’appartiennent pas à la discussion juridique du cas spécifique. Nous regrettons qu’il ait adopté cette approche, qui pourrait finir par nuire au soldat blessé pour des raisons qui ne le concernent pas, ni l’incident spécifique. Nous continuerons à nous battre pour les droits du soldat”.
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Source : Israelnationalnews
