La Cour suprême d’Israël autorise la révocation de la citoyenneté des personnes reconnues coupables d’atteinte à la sécurité de l’État, ouvrant la voie à une action gouvernementale.
La Cour suprême d’Israël a approuvé jeudi la révocation de la citoyenneté des personnes reconnues coupables d’atteinte à la sûreté de l’État.
La décision ouvre la voie au gouvernement pour qu’il agisse sur un moyen de dissuasion très discuté contre le terrorisme : la révocation de la citoyenneté des terroristes.
Jusqu’à présent, Israël s’est abstenu de révoquer la citoyenneté israélienne des Arabes israéliens qui commettent des attentats terroristes.
Ces dernières années, il y a eu une pression pour adopter une législation sur la question, avec le député Avi Dichter (Likud), un ancien chef du Shabak , annonçant l’année dernière ses intentions de présenter un projet de loi qui révoquerait la citoyenneté israélienne pour les terroristes indemnisés par l’Autorité palestinienne pour le meurtre de juifs.
À peu près à la même époque, 42 députés de la plupart des partis de la Knesset ont signé un projet de loi visant à retirer aux terroristes leur citoyenneté israélienne ou leurs droits de résidence dans l’État juif. En vertu de ce projet de loi, un résident ou un citoyen israélien condamné à une peine de prison pour un acte terroriste alors qu’il percevait des paiements de l’Autorité palestinienne perdrait sa citoyenneté ou son droit de rester en Israël et serait transféré à l’Autorité palestinienne.
Le projet de loi permettrait au terroriste de recouvrer sa citoyenneté israélienne s’il restitue les fonds à l’Autorité palestinienne.
Actuellement, les Israéliens ne peuvent perdre leur citoyenneté que sur ordonnance du tribunal, et le ministre de l’Intérieur soumettant la demande au tribunal doit d’abord recevoir l’autorisation du Shabak (Agence de sécurité israélienne) et du procureur général.
En mai, la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked (Yamina) a renoncé à son intention d’adopter une loi révoquant la citoyenneté des terroristes. Ce projet de loi, qui avait déjà été enregistré, a été mis de côté après qu’une conversation entre ses associés et le ministère de la Justice a révélé que la loi ne résisterait pas à l’épreuve de la Cour suprême.
Très peu de demandes passent par ce processus bureaucratique complexe et il est très rare qu’une demande soit approuvée.
© Equipe de rédaction Israel247.org
Source : Israelnationalnews
Donc, si un terroriste attaque le pays où il vit et est rémunéré pour cela par les ennemis dudit pays, cela n’en fait pas un candidat pour la perte de nationalité, alors même qu’il ne reconnait pas la légitimité du pays dans lequel il vit…
Hum, tant qu’à faire autant lui proposer un poste de premier ministre…
Y a-t-il un pilote pour sauver l’avion ?????
A quand un vote de la Cour Suprême pour accepter et imposer l’avortement post naissance ou l’affirmation qu’un homme peut être enceinte ?
On n’arrête pas le progrès!!!!
Les bizounours : politiciens et/ou juges , ont mis 74 ans pour prendre la décision de retirer la nationalité israélienne aux terroristes. Quelle honte.