Au dernier jour de son existence, la 24e Knesset a introduit des amendements à la loi sur la période électorale, bloquée en 2018 par Benjamin Netanyahu, – l’espace Internet est désormais soumis à des restrictions qui limitaient auparavant uniquement les médias électroniques et papier.
Le projet de loi Gilad Kariva (Avoda – socialiste), approuvé jeudi en deuxième et troisième lectures, interdit les campagnes politiques anonymes sur Internet. L’interdiction générale contenue dans la loi de 1959 s’étend désormais à Internet. Tout éditeur d’un message électoral payé, ou d’une “nouvelle” politique sur les réseaux sociaux est tenu d’indiquer son affiliation à un parti et ses sources de financement.
L’ancienne loi israélienne sur les campagnes électorales de 1959 n’est pas un modèle de liberté d’expression. Elle contient un très grand nombre de règles et de restrictions, dont certaines sont devenues anachroniques. Et ces normes n’étaient pas appliquées à Internet et aux réseaux sociaux, alors que c’est là que se déroulent les batailles électorales décisives, Twitter étant le lieu principal où se déroule le débat politique.
- En 2017, une commission spéciale présidée par la juge à la retraite Dorit Beinisch a recommandé au gouvernement d’adapter la loi sur les campagnes électorales aux réalités du XXIe siècle.
- L’élaboration d’un projet de loi gouvernemental fondé sur les recommandations de la commission Beinisch a été interrompue en 2018 sur ordre direct du Premier ministre de l’époque, Benjamin Netanyahu.
- La Knesset de la 23e convocation allait encore adopter une nouvelle loi le dernier jour avant la dissolution, il y avait une majorité pour cela – mais Netanyahou a déclaré qu’il n’avait “pas le temps de se familiariser avec le texte de la loi”, l’a retiré du vote, et le pays est entré dans un cycle d’élections avec une loi de 1959 complètement anachronique.
- Avant les élections de 2019, lorsqu’un certain nombre de partis et d’organisations publiques ont demandé au président de la Commission du gouvernement de moderniser par ordonnance les règles de la campagne électorale, le Likoud était le seul parti à s’opposer à cette initiative, et à empêché toute décision.
Aujourd’hui, la nouvelle loi a été adoptée dans une version de compromis acceptée par l’opposition, qui ne reprend qu’une partie des recommandations de la commission Beinisch. Le président de la commission législative de la Knesset, Gilad Kariv, a promis à Haaretz de continuer à se battre pour poursuivre la modernisation de la loi.
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